Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Vysoria – Mise à jour au 01/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de prestations de services conclues par la société VYSORIA, dont le siège social est situé au 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, immatriculée en France, auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels, souhaitant bénéficier des services proposés via le site internet www.vysoria.com.

Adresse e-mail de contact : contact@vysoria.com

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services créatifs proposées par Vysoria, incluant notamment la création de contenus visuels et audiovisuels, branding, publicités digitales, et autres prestations marketing à destination des marques et entreprises.

2. Acceptation des conditions

La validation de toute commande sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Ces dernières prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

3. Prestations proposées

Vysoria propose des services créatifs sur mesure, comprenant notamment :

  • La conception de créatives publicitaires optimisées (vidéo, motion design, photos)

  • Le développement d’univers de marque (branding)

  • Des packs marketing sur mesure pour campagnes digitales (Facebook Ads, TikTok Ads, etc.)

  • Des contenus clés en main selon les objectifs commerciaux du client

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont détaillées sur la page correspondante du site.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et s’effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site.

Aucun travail ne sera entamé sans réception préalable du règlement intégral.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de demandes spécifiques, révisions étendues ou modifications hors périmètre initial.

5. Commande et validation

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation en ligne.
Le Client reçoit une confirmation par e-mail accompagnée d’un récapitulatif.
Vysoria se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou abusif, ou en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Délais de production

Les délais de réalisation varient selon la nature des prestations commandées. Un délai estimatif est communiqué au Client lors de la commande.
Vysoria s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des causes externes, telles que des retards de validation client, des changements tardifs ou des cas de force majeure.

7. Livraison des prestations

Les livrables sont transmis par voie électronique (lien de téléchargement ou envoi par e-mail).
Le Client s’engage à signaler tout dysfonctionnement ou erreur dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la réception. Passé ce délai, les livrables seront considérés comme validés.

8. Révisions et ajustements

Chaque commande inclut un nombre défini de révisions (précisé lors de la commande).
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire sur devis.

9. Responsabilité

Vysoria s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, la société n’est tenue que d’une obligation de moyens et ne saurait garantir un résultat précis, notamment en termes de performance publicitaire, chiffre d’affaires ou retour sur investissement.
Le Client demeure seul responsable de l’usage des créations fournies.

10. Propriété intellectuelle et droits d’usage

Sauf mention contraire, Vysoria cède au Client un droit d’utilisation non exclusif des créations fournies dans le cadre de l’usage défini à la commande.
Vysoria conserve la propriété intellectuelle des créations, qui pourront être utilisées à des fins de communication, sauf refus explicite du Client.

11. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties dans le cadre de l’exécution de la prestation sont strictement confidentielles.
Vysoria s’engage à ne pas divulguer ni exploiter les données, documents ou informations sans l’autorisation écrite du Client.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services créatifs exécutés sur mesure et entièrement réalisés avant la fin du délai de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra donc être exigé après le début de la production.

13. Force majeure

Vysoria ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : panne réseau, maladie, conflit social, catastrophe naturelle…).

14. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris, après tentative de résolution amiable entre les parties.